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Auteur Fil de discussion: Vol de prorogation  (Lu 75536 fois)
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magneto
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F-BOKO


« Répondre #15 le: 19 Décembre 2023 à 14:52:16 »

Attention, contrairement aux dispositions applicables aux ATO pour lesquels le Responsable Pédagogique peut être ou avoir été instructeur, dans le cas des DTO, le RP doit être instructeur en cours de validité ( cf AMC1 DTO Gen 210 a)1 et 2).
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Bob01
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« Répondre #16 le: 19 Décembre 2023 à 15:02:30 »

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Manuel_DTO.pdf

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Manuel_DTO.pdf
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Maverick
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« Répondre #17 le: 19 Décembre 2023 à 15:47:53 »

Attention, contrairement aux dispositions applicables aux ATO pour lesquels le Responsable Pédagogique peut être ou avoir été instructeur, dans le cas des DTO, le RP doit être instructeur en cours de validité ( cf AMC1 DTO Gen 210 a)1 et 2).


bien vu merci pour la maj

il doit même être FI non restreint en cours de validité
toute autre qualification d'instructeur étant exclue (CRI, TRI etc...)
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« Répondre #18 le: 19 Décembre 2023 à 16:05:26 »

Au temps pour moi, en relisant le communiqué RSA, ils préconisent notamment, ce que tu expliques.
Flo


si tu peux nous en poster une copie, je ne l'ai pas lu

de tes façons les propriétaires de pilotes hangarés dans des clubs doivent prendre une cotise (tj pour des raisons de respect des obligations d'association fermée)
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Bob01
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« Répondre #19 le: 19 Décembre 2023 à 16:27:14 »

Ce qui m'interpelle dans le communiqué RSA, c'est l'usine à gaz que ça pourrait représenter :

"Nous travaillons sur une autre solution qui est de créer une DTO fédérale RSA dont la flotte comporterait tous les aéronefs de nos membres qui le souhaiteraient, sous réserve de l'accord de la DGAC. Cela pourrait être relativement simple en espérant qu'il n'apparaîtra pas d'obstacle administratif insurmontable."

Sachant que tout aéronef annexe 1 doit être "évalué" par un instructeur désigné par le RP, ce n'est pas encore fait !
Sans parler de la justification de tous ces aéronefs à être entretenu en cadre SRE ...
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Bob01
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« Répondre #20 le: 19 Décembre 2023 à 16:40:07 »

Je précisais DTO et minimum entre guillemets pour indiquer que c'est une structure uniquement destinée à la prorogation des SEP terrestre. Aucune ambition de faire de la formation, bien au contraire.


Un DTO – (« Declared Training Organisation ») est fait pour faire de la formation. Cela peut être de la formation de base ou de la formation "spécifique" (voltige, montagne, remorquage, etc...).
Mais un DTO qui ne fait pas de formation, il me semble que ça ne peut pas exister. Par définition !
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florent
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« Répondre #21 le: 19 Décembre 2023 à 17:46:14 »

si tu peux nous en poster une copie, je ne l'ai pas lu

de tes façons les propriétaires de pilotes hangarés dans des clubs doivent prendre une cotise (tj pour des raisons de respect des obligations d'association fermée)



 Vols de prorogation sur aéronef "restreint".
mardi, 12 décembre 2023 16:06

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Vols de prorogation sur aéronef "restreint".

L'information qui figurait dans notre récente newsletter a suscité beaucoup d'émoi parmi nos membres et nous voulons apporter quelques explications.

Précision importante : il ne s'agit pas d'une nouvelle règle mais d'une obligation datant de 2013 et souvent ignorée. Beaucoup d'entre nous font leurs vols de prorog sur leur propre CNRA, CDNR, CNRAC ou CNSK avec un ami FI sans se poser de question.
Mais à l'occasion d'une discussion récente avec la DGAC au sujet d'un guide sur les QT sur CNRAC, nous avons exhumé bien malgré nous une règle EASA dont nous n'avions pas conscience jusqu'à présent : pour qu'un aéronef soit autorisé à effectuer ces vols, il doit figurer en liste de flotte d'une ATO/DTO.

 

Voici l'enchaînement des obligations réglementaires qui nous ont menés là:

    souvenez-vous qu'en 2013 on vous a demandé de convertir vos TT en PPL, suite à la demande de l'agence européenne aux Etats Membres de choisir les licences qui seraient obligatoires pour piloter des aéronefs Annexe I (Annexe II à l'époque). Pour les "restreints" le choix a été fait - et accepté par les dirigeants du RSA de l'époque - de prendre les licences européennes PPL et LAPL. C'était une décision de bon sens car ces licences permettent à leurs détenteurs de piloter tout aéronef de la même classe SEP, qu'il soit restreint ou en CDN EASA. Si nous avions conservé nos TT franco-français, nous n'aurions pas pu voler sur avions d'aéro-clubs, sauf quelques 112 ou J3, ni voler hors de France.

    le maintien de validité du PPL et LAPL impose de faire régulièrement soit un vol de prorogation soit un vol de renouvellement, qui sont par définition des vols de formation ; noter que, bien que ces vols doivent être enregistrés en double commande, le pilote prorogé ou renouvelé conserve ses privilèges de PPL/LAPL, il ne redevient pas un élève-pilote.

    le règlement européen "Aircrew" de 2011 impose que les vols de formation soient effectués sur un aéronef répondant aux exigences de la part ORA.ATO.035 : a) L’ATO [DTO] utilise une flotte appropriée d’aéronefs d’entraînement ou de FSTD [simulateurs] correctement équipés pour les cours de formation dispensés. La flotte d’aéronefs se compose d’aéronefs qui satisfont à toutes les exigences définies dans le règlement (UE) 2018/1139. Les aéronefs relevant des points a), b), c) ou d) de l’Annexe I du règlement (UE) 2018/1139 peuvent être utilisés pour la formation si toutes les conditions suivantes sont remplies: 1) au cours d’un processus d’évaluation, l’autorité compétente a confirmé un niveau de sécurité comparable à celui défini par toutes les exigences essentielles énoncées à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1139; 2) l’autorité compétente a autorisé l’utilisation des aéronefs à des fins de formation dans l’ATO [DTO]

Donc même si beaucoup de nos membres le font, il n'est pas - et n'a jamais été - possible de faire ses prorogs sur son propre avion "restreint" s'il n'est pas inscrit dans la flotte d'un DTO.

Une partie de nos membres font leurs prorogs avec un copain FI dans un Club FFA voisin, sans prendre de cotisation mais évidemment avec l'accord des dirigeants du Club FFA pour que l'instructeur prenne l'heure de vol sur son compte. Évidemment on rembourse l'instructeur et on lui offre le déjeuner, et on fait un don à l'Aeroclub. L'aéronef remplit les règles de l'ORA.ATO.135, le FI est CdB sur le vol, donc couvert par les assurances. A priori, rien ne s'oppose à la légalité de cette façon de faire.

Depuis des années au sein du CNFAS (Conseil National des Fédérations Aéro) nous essayons d'obtenir de nos collègues la mise en place d'une cotisation inter-fédérale qui règlerait une partie du problème, mais ils nous opposent des arguments légaux, notamment la discrimination entre membres à taux plein et réduit.

Nous travaillons sur une autre solution qui est de créer une DTO fédérale RSA dont la flotte comporterait tous les aéronefs de nos membres qui le souhaiteraient, sous réserve de l'accord de la DGAC. Cela pourrait être relativement simple en espérant qu'il n'apparaîtra pas d'obstacle administratif insurmontable.

Nous vous tiendrons informés.

Fédération RSA
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« Répondre #22 le: 19 Décembre 2023 à 17:58:47 »

Un DTO – (« Declared Training Organisation ») est fait pour faire de la formation. Cela peut être de la formation de base ou de la formation "spécifique" (voltige, montagne, remorquage, etc...).
Mais un DTO qui ne fait pas de formation, il me semble que ça ne peut pas exister. Par définition !


Pourtant dans les documents qui permettent de faire le dossier, plusieurs options à cocher sont proposées, dont la SEP terrestre seule. Le vol de prorog est un vol double commande. Pour le vol de Prorog, il faut déposer un programme de formation, notamment. Mais bon, si on peut se débrouiller autrement et plus simplement, autant faire au plus simple et laisser de côté la lourdeur du DTO..
Flo
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« Répondre #23 le: 19 Décembre 2023 à 18:39:15 »

Le formulaire de déclaration/modification ne demande pas à seulement cocher des cases, mais il faut faire référence à un/des programme(s) de formation préalablement approuvé(s).
Ceux de la FFA sont pour le PPL, la LAPL, la voltige, le vol de nuit, la montagne, le TMG (la délivrance et le renouvellement d'une QC) et aéronef électrique.
Le seul programme de formation "SEP" que je connaisse est celui de l'ANPI dont l'objet est la formation aux variantes et particularités des avions SEP(T).
Je n'ai rien vu sur le vol de prorogation.
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« Répondre #24 le: 19 Décembre 2023 à 19:32:49 »

Pour le vol de Prorog, il faut déposer un programme de formation,


il n'existe pas de programme pour un vol de prorogation

il en faut un uniquement pour un renouvellement si péremption SEP de plus de 3 ans

si péremption de moins de 3 ans il faut adapter la formation en fonction du pilote
ironie du sort le ré-entrainement si péremption moins de 3 ans peut être fait hors ATO sur un CDN restreint par un instructeur isolé
mais pas le test
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« Répondre #25 le: 19 Décembre 2023 à 19:51:57 »

Ce qui m'interpelle dans le communiqué RSA, c'est l'usine à gaz que ça pourrait représenter :

"Nous travaillons sur une autre solution qui est de créer une DTO fédérale RSA dont la flotte comporterait tous les aéronefs de nos membres qui le souhaiteraient, sous réserve de l'accord de la DGAC. Cela pourrait être relativement simple en espérant qu'il n'apparaîtra pas d'obstacle administratif insurmontable."

Sachant que tout aéronef annexe 1 doit être "évalué" par un instructeur désigné par le RP, ce n'est pas encore fait !
Sans parler de la justification de tous ces aéronefs à être entretenu en cadre SRE ...


oui là c'est assez perché comme idée, ils n'ont pas du avoir affaire souvent à la DGAC  Souriant

il faut déclarer tous les avions (et tenir à jour les mutations, les conditions d'entretien etc...)
il faut déclarer tous les instructeurs ...lesquels ? ... tenir à jour leurs coord, licences etc..., les évaluer, les encadrer un minimum, les convoquer à des réunions

ça pue un peu cette histoire, le jeu n'en vaut pas la chandelle

si vraiment certains pilotes sont coincés un post sur les forums kivonbien et ça devrait se régler facilement
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« Répondre #26 le: 19 Décembre 2023 à 22:36:41 »

J'ai eu ce matin une conversation avec le Pdt du RSA (pour soutenir une demande de subvention pour notre association RSA locale).
Evidemment nous avons parlé des vols de prorogation. La solution DLO "nationale" qui me semble être une gigantesque usine à gaz, lui semble "facile". J'espère me tromper.
La solution SRE -, qui me semble plus simple, gêne le RSA car elle ne bénéficierait qu'aux pilotes constructeurs de leur tagazou ( qui sont sans avoir à le demander reconnu comme SRE, ce qui autorise l'instruction de base). En dehors de ce point limitant (pilotes constructeurs), le RSA estime que cela serait mieux avec une rédaction nouvelle des textes franco-francais sur les CDN restreints.
Bref ...pourquoi faire simple ... ? Je deviens ronchon sans doute.
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« Répondre #27 le: 20 Décembre 2023 à 09:30:30 »

, le RSA estime que cela serait mieux avec une rédaction nouvelle des textes franco-francais sur les CDN restreints.
Bref ...pourquoi faire simple ... ? Je deviens ronchon sans doute.


et il a à mon avis raison sur ce point

il me semble d'ailleurs que cette histoire de licence sur CDN restreint avait déjà été évoquée il y a qqes années
j'avais même prorogé ma qualif instru sur mon mousquetaire CDNR hors DTO avec le pilote inspecteur en lui posant la question de la faisabilité il m'avait répondu que oui et que ça avait été clarifié en interne
je n'ai pas obtenu d'écrit vous vous en doutez  Souriant
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« Répondre #28 le: 21 Décembre 2023 à 01:15:28 »

Bonjour ,

J’avais lu il y a quelques années un article ou il était question que nos heures de vol sur avion CNRA ne pouvaient pas être comptabilisées pour les heures de vol pour le renouvellement de nos licences.

Le texte avait été retiré il me semble car imaginez si tout les constructeurs amateurs volant sur leurs propre machine ne pouvaient plus comptabiliser les heures passées en vol plus aucun intérêt à avoir sa propre machine.

J’ai renouvelé plusieurs fois ma licence sur mon appareil sans souci avec la DGAC.

D’après ce que je lis sur les posts précédents cela va devenir compliqué ?

Cordialement

Thierry.
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Bonne fin de journée

Thierry .
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« Répondre #29 le: 21 Décembre 2023 à 07:46:34 »

Bonjour à tous

Il n' y a pas si longtemps , les heures de vol sur ULM n'étaient pas comptabilisées sur le même carnet de vol !!  Roulement des yeux Cool

Bonnes fêtes à tous les aviateurs !! Tire la langue Clin d'oeil  FD

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Salut aux Chevaliers du Ciel.
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