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Auteur Fil de discussion: Vol de prorogation  (Lu 75539 fois)
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« le: 18 Décembre 2023 à 19:04:51 »

Ceci concerne les pilotes propriétaires ou utilisateurs d'avions en CDN restreints (CNRA, CNSK ...).
La DGAC vient de se réveiller,  en interprétant un texte EASA de 2013 (de mémoire) en imposant que les vols de prorogation de la licence (SEP ou LAPL) soient fait sur un avion entretenu dans une unité agréé.
Le RSA semble accepter en grommelant, mais en ne cherchant pas à mettre en avant que l'entretien de nos CNRA est fait selon un programme approuvé, qui a un détenteur identifié (celui qui a l'APRS).
Voir le site du RSA.
La chape administrative est de plus en plus lourde. Ca ne s'arrêtera jamais ... Fâché
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Bob01
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« Répondre #1 le: 18 Décembre 2023 à 19:53:20 »

Encore faut-il trouver un DTO qui accepte d'intégrer le CNRA dans son parc !
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lescombes
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Je ne vole pas, je suis en orbite basse


« Répondre #2 le: 18 Décembre 2023 à 22:25:07 »

Non, le problème est inverse, il faut être adhérent à un DTO et donc payer deux fois son assurance, une fois pour son appareil, et une fois pour son activité au club.
Merci l'europe Fâché
J'aimerai bien savoir si les Anglais qui sont maintenant indépendants ont les mêmes contraintes.
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Bob01
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« Répondre #3 le: 18 Décembre 2023 à 22:53:49 »

Quelle assurance il faudrait payer deux fois ?
L'avion n'est assuré qu'une fois, soit par le propriétaire soit par le club s'il y a une convention.
Le pilote ne paye qu'une FFA si c'est obligatoire dans le club (rarement le cas...) et qu'une RSA éventuellement.
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Maverick
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« Répondre #4 le: 18 Décembre 2023 à 23:46:21 »

Ceci concerne les pilotes propriétaires ou utilisateurs d'avions en CDN restreints (CNRA, CNSK ...).
La DGAC vient de se réveiller,  en interprétant un texte EASA de 2013 (de mémoire) en imposant que les vols de prorogation de la licence (SEP ou LAPL) soient fait sur un avion entretenu dans une unité agréé.


si j'ai bien tout compris ce n'est pas exactement ça
il faut que le vol de prorog soit fait en DTO/ATO si l'avion est sous CDN restreint
et c'est ce point qui implique la maintenance en milieu agréé

pas de quoi flipper non plus
c'est 1 h tous les 2 ans à faire dans le club du coin le plus sympa (celui ou officie votre instructeur par ex) ou sur l'avion du pote qui est sous CEN

ceusses qui sont dans l'est de Paris je vous fais ça sans pb, et sur Jodel en prime !

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florent
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« Répondre #5 le: 19 Décembre 2023 à 08:03:54 »

Bonjour,
De mon côté, selon des sources d’inspecteurs DGAC, il semble que il y ai un défaut d’interprétation sur ce sujet. J’attends des infos d’un inspecteur DGAC. Sinon, dans le cas où l’interprétation est correcte, de mon côté, je réfléchi à  créer un DTO par le biais de mon association. Il faut notamment un responsable pédagogique qui peut être le copain instructeur qui renouvelle habituellement. Le DR1050 correspond exactement aux critères pour être dans un DTO. Il est notamment double commande complet, il ne suffit pas d’être entretenu dans une structure reconnue. Il y a un peu de paperasse, mais je compte faire un DTO "minimum", juste pour faire les prorog SEP terrestre. Il reste les clubs qui pourraient faire des tarifs spécifiques pour les pilotes privés...
A suivre donc.
Florent
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florent
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« Répondre #6 le: 19 Décembre 2023 à 08:14:53 »

si j'ai bien tout compris ce n'est pas exactement ça
il faut que le vol de prorog soit fait en DTO/ATO si l'avion est sous CDN restreint
et c'est ce point qui implique la maintenance en milieu agréé

pas de quoi flipper non plus
c'est 1 h tous les 2 ans à faire dans le club du coin le plus sympa (celui ou officie votre instructeur par ex) ou sur l'avion du pote qui est sous CEN

cesses qui sont dans l'est de Paris je vous fais ça sans pb, et sur Jodel en prime !




Salut,
Ce que tu expliques implique d’être inscrit au club, de prendre une licence ffa et de payer à minima 1 heure de vol... il me semble que dans les clubs affiliés ffa, la licence ffa est obligatoire... Ma dernière prorog m’à coûte 1 h 10 d’essence, un bon moment à  survoler  Chausey, Granville, avoir les compliments du SIV  de Rennes parce que le Sicile est le plus bel avion du monde et passer un bon moment avec un  copain.
On est loin de la  chapelle de plomb administrative.
Florent
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Peter19
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DR1054M


« Répondre #7 le: 19 Décembre 2023 à 09:14:59 »

Ceci concerne les pilotes propriétaires ou utilisateurs d'avions en CDN restreints (CNRA, CNSK ...).
La DGAC vient de se réveiller,  en interprétant un texte EASA de 2013 (de mémoire) en imposant que les vols de prorogation de la licence (SEP ou LAPL) soient fait sur un avion entretenu dans une unité agréé.
Le RSA semble accepter en grommelant, mais en ne cherchant pas à mettre en avant que l'entretien de nos CNRA est fait selon un programme approuvé, qui a un détenteur identifié (celui qui a l'APRS).
Voir le site du RSA.
La chape administrative est de plus en plus lourde. Ca ne s'arrêtera jamais ... Fâché



Nous vivons une époque moderne, le progrés avance (sic)
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René-Pierre
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« Répondre #8 le: 19 Décembre 2023 à 09:31:16 »

Salut,
Ce que tu expliques implique d’être inscrit au club, de prendre une licence ffa et de payer à minima 1 heure de vol... il me semble que dans les clubs affiliés ffa, la licence ffa est obligatoire... Ma dernière prorog m’à coûte 1 h 10 d’essence, un bon moment à  survoler  Chausey, Granville, avoir les compliments du SIV  de Rennes parce que le Sicile est le plus bel avion du monde et passer un bon moment avec un  copain.
On est loin de la  chapelle de plomb administrative.
Florent


il y a toujours moyen de s'arranger avec un club bienveillant pour éviter tout cela pour un seul vol (sans cotise et FFA)  
tu fais 2 vols découverte de 30 min par ex...ou l'instructeur reserve l'avion à son nom etc...

tu payes juste 1 h de vol, tu aurais de ttes façons payé l'essence donc ça fait 50 ou 60 euros de différence tous les 2 ans
pas de quoi s'emm... à monter un DTO

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florent
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« Répondre #9 le: 19 Décembre 2023 à 10:34:16 »

il y a toujours moyen de s'arranger avec un club bienveillant pour éviter tout cela pour un seul vol (sans cotise et FFA)  
tu fais 2 vols découverte de 30 min par ex...ou l'instructeur reserve l'avion à son nom etc...

tu payes juste 1 h de vol, tu aurais de ttes façons payé l'essence donc ça fait 50 ou 60 euros de différence tous les 2 ans
pas de quoi s'emm... à monter un DTO




Oui, mais il y a des documents "officiels" à renseigner et à transmettre à la DGAC. Automatiquement, le club est informé... Certains présidents ou équipe dirigeante pourrait voir comme du travail dissimulé de la part de l'instructeur et sur le "dos" de l'infrastructure club. Bref, ça sent la bidouille... Le chant des sirènes ULM est de plus en plus fort... Malheureusement...
Flo
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« Répondre #10 le: 19 Décembre 2023 à 11:11:58 »

Le club n'est "informé" que par la planche des vols. Pas par la DGAC.

Pour une prorogation ce n'est qu'une signature de l'instructeur et (par exemple) une déclaration sur Sigebel par le pilote.

Il faut arrêter de psychoter.
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« Répondre #11 le: 19 Décembre 2023 à 11:16:19 »

exactement
pas la peine d'en rajouter

il n'y a aucun document "officiel" pour une prorog SEP
je signe simplement le carnet de vol du pilote
ça peut être fait sur n'importe quel avion


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« Répondre #12 le: 19 Décembre 2023 à 11:54:05 »

Le club n'est "informé" que par la planche des vols. Pas par la DGAC.

Pour une prorogation ce n'est qu'une signature de l'instructeur et (par exemple) une déclaration sur Sigebel par le pilote.

Il faut arrêter de psychoter.


Je ne psychote pas, je suis souvent moi-même borderline sur beaucoup de sujets. Mais à con, con et demi, je sais qui gagnerait. Je cherche juste à être sûr et ne pas mettre un copain instructeur, en défaut vis à vis de son club "employeur" et/ou de son inspecteur DGAC.
Flo
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« Répondre #13 le: 19 Décembre 2023 à 12:21:25 »

un instructeur n'est pas lié à un club et la plupart sont bénévoles
et il y a encore des équipes dirigeantes (dont je fais partie) qui sont bienveillantes

si le pb est juste de faire 1 vol tous les 2 ans à un pilote extérieur (sans cotise et FFA) en DC tu fais ça sous couvert de vol découverte et l'instructeur signe son carnet de vol
il n'y a rien de borderline

Il reste les clubs qui pourraient faire des tarifs spécifiques pour les pilotes privés...
A suivre donc.
Florent

ça c'est interdit
le pb serait fiscal et pas aéronautique donc il faut faire 2 vols de 30 min pour être en conformité
tu peux aussi faire payer la cotise (c'est ça qui est obligatoire pour être membre de l'assoce) et offrir 1 h de vol (ça c'est pas interdit)

. Il y a un peu de paperasse, mais je compte faire un DTO "minimum",


DTO minimum...connais pas  Souriant
c'est DTO tout court
petit détail : il n'est pas obligatoire d'être instructeur pour être responsable pédagogique en DTO
en revanche un DTO doit déposer les programmes de formation, faire des réunions d'instructeurs, être audité, faire des compte rendus d'activité annuels etc...
comme tu dis c'est de la paperasse  Souriant

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florent
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« Répondre #14 le: 19 Décembre 2023 à 14:51:31 »

Je précisais DTO et minimum entre guillemets pour indiquer que c'est une structure uniquement destinée à la prorogation des SEP terrestre. Aucune ambition de faire de la formation, bien au contraire.
A suivre donc, mais ce que tu nous a expliqué me rassure un peu sur ma prochaine prorog.
Merci pour la clarification et je pense que tu devrais faire un petit mot au RSA car, vue tes explications, ils interprètent mal cette nouveauté.
Au temps pour moi, en relisant le communiqué RSA, ils préconisent notamment, ce que tu expliques.
Flo
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