Jodel-Fr (francophone)
05 Août 2020 à 15:03:03 *
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Nouvelles:
 
   Accueil   Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous  
Pages: 1 ... 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 [27]   Bas de page
  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: covid19 sans prises de tête !  (Lu 32766 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
F-PJBV
JiPé
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 8 048


D18 F-PJBV 349


WWW
« Répondre #390 le: 19 Juillet 2020 à 22:08:50 »

<a href="http://www.youtube.com/watch?v=f1KlqfBfAQs" target="_blank">http://www.youtube.com/watch?v=f1KlqfBfAQs</a>
Journalisée

     @mivolement JPaulV  D18 F-PJBV  @ Lunéville  Mes tagazous  Ma chaîne de vidéos Youtube
F-PJBV
JiPé
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 8 048


D18 F-PJBV 349


WWW
« Répondre #391 le: 24 Juillet 2020 à 21:40:40 »

DÉCLARATION QUI ÉTABLIT L’ILLÉGALITÉ DE LA CONTRAVENTION DE 4EME CLASSE QUI SERAIT IMPUTÉE EN CAS DE DÉFAUT DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX IMPOSES PAR LE DÉCRET DU 10/07/2020.

Pour que l'infraction soit imputée et sanctionnée, il faut, aux termes du principe de légalité prévu à l'article 111-3 du Code pénal et conformément à l'article 111-4 de celui-ci sur l'interprétation stricte de la loi pénale, que les textes d'incrimination et de répression soient clairement énoncés afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur l'incrimination et la répression.
Or, tout le monde prétend que le défaut de port du masque est sanctionné par une contravention de quatrième classe telle que visée à l'alinéa 3 de l'article L-3136-1 du Code de la santé publique.
Or, l'alinéa 3 du texte précité réprime par une contravention de quatrième classe les infractions visées aux articles L 3131-1 et L 3131-15 à L 3131-17 dudit Code.

Toutefois, les textes précités ne peuvent en aucun cas être appliqués au " défaut de port de masque" pour les motifs suivants:
L'article L 3131-1 ne s'applique qu'au règlement pris « par le Ministre chargé de la santé et par arrêté motivé ». Or, les dispositions du décret du 10 juillet 2020 ont été édictées par un décret du Premier Ministre et non par arrêté ;

• S'agissant des dispositions des articles
L 3131-15 i L 3131-17, celles-ci ne sont applicables que dans les circonscriptions dans lesquelles l'état d'urgence est déclaré.
Les dispositions, relatives au port de masques, des articles 27 et 38 du décret du 10 juillet 2020, s'appliquent aux « territoires sortis de l'urgence sanitaire », et ne sont donc pas applicables;

• Enfin, le texte de répression ne vise en aucun cas le décret du 10 juillet 2020, de sorte qu'aucune répression ne peut être appliquée au défaut de port de masque.
Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d'une illégalité manifeste, ainsi que d'un abus de pouvoir.

Maitre Carlo Alberto BRUSA, Avocat à la Cour.
Président de l'Association REACTION 19
et Président du Cabinet d'Avocats CAB ASSOCIES, Avocats à la Cour

Je vous autorise à imprimer le présent document, à le déposer dans tous les Commissariats et toutes Ies Gendarmeries, afin qu'il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en oeuvre d'une répression qui n'a aucun fondement légal ni réglementaire.

Tu veux résister. Voilà. Imprime et résiste. Lien du fichier en PDF  www.zonefr.com/upload/files/2020/07/wiPv6UmoPig5jKpi5ydB_24_bbbaa7ef98d13e852309d4253d5879fc_file.pdf
Journalisée

     @mivolement JPaulV  D18 F-PJBV  @ Lunéville  Mes tagazous  Ma chaîne de vidéos Youtube
lescombes
Membre Senior
****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 343


Je ne vole pas, je suis en orbite basse


« Répondre #392 le: 24 Juillet 2020 à 23:49:15 »

Magistral Cool
Journalisée
lescombes
Membre Senior
****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 343


Je ne vole pas, je suis en orbite basse


« Répondre #393 le: 03 Août 2020 à 22:08:38 »

Allez, encore une petite pour la route Souriant

www.agoravox.tv/actualites/sante/article/covid-19-la-geneticienne-alexandra-86653

<a href="http://www.youtube.com/watch?v=c3V6DxmOy8o" target="_blank">http://www.youtube.com/watch?v=c3V6DxmOy8o</a>

Comment disais-tu Jean-Paul.........ah oui, ......dissonance cognitive Souriant
Ce corona va faire bien plus de dégâts que prévu, mais pas exactement là où pensait Grima&ccedil;ant Grima&ccedil;ant
Journalisée
F-PJBV
JiPé
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 8 048


D18 F-PJBV 349


WWW
« Répondre #394 le: 04 Août 2020 à 14:40:02 »

oui, mais tu te heurtes toujours aux mêmes décérébrés par la TV qui rétorquent qu'internet c'est des conneries  Souriant

Cette vidéo vaut son pesant de contre-vérités assénées par les médias aux ordres. Doucement mais surement, la vérité prend l'escalier quand le mensonge, les non-dits et la tromperie prennent l’ascenseur.

J'en ai une que j'aime partager assez souvent sur les réseaux sociaux et qui définit assez bien le mougeon.

<a href="http://www.youtube.com/watch?v=h_krFtUbRns" target="_blank">http://www.youtube.com/watch?v=h_krFtUbRns</a>

Il y a aussi ce site internet, plaintecovid.fr qui fournit un dossier de dépôt de plainte contre le Gouverne-ment initié par Bruno_Gacciowiki bien connu pour ses prises de positions en faveur des GiletsJaunes...
Journalisée

     @mivolement JPaulV  D18 F-PJBV  @ Lunéville  Mes tagazous  Ma chaîne de vidéos Youtube
Pages: 1 ... 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 [27]   Haut de page
  Imprimer  
 
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2013, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !