Jodel-Fr (francophone)
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Auteur Fil de discussion: question taxe  (Lu 1223 fois)
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lescombes
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Je ne vole pas, je suis en orbite basse


« le: 06 Mai 2018 à 23:03:17 »

Une petite curiosité de ma part, dans les pratiquants de l'aviation champêtre, y en a-t-il un qui sait si une piste privée est l'objet de taxe particulière de la part de notre cher fisc?

Alain
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« Répondre #1 le: 07 Mai 2018 à 07:03:41 »

Forcement la taxe foncière!

A ma connaissance pas de taxe particulière sur le fait qu'un champs soit utilisé pour une piste d'aviation...

Mais l'idée pourrait arriver à nos politiciens très imaginatifs dans le domaine.
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« Répondre #2 le: 07 Mai 2018 à 08:28:36 »

 Je confirme il n'y a pas de taxe spécifique pour un  Aerodrome privé .
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« Répondre #3 le: 07 Mai 2018 à 09:11:04 »

Bonjour,

Responsable d'un aérodrome privé, je confirme interdiction de demander une taxe d'utilisation et il est  interdit aux écoles.
Par contre le nôtre figure sur les cartes aéronautique mais non ouvert à la CAP. Vous ne trouverez donc pas de carte VAC. J'ai fait une fiche pour les ULM dans baseulm de la FFPLUM car je suis habilité pour leur donner une autorisation.

Par contre attention sans autorisation préfectorale pour les avions, pas d'assurances si vous cassez sur le terrain.
Vécu sur le nôtre, 60 000 € pour le pilote ayant cassé l'avion d'un club car non autorisé.

Bon vol.
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« Répondre #4 le: 07 Mai 2018 à 09:56:16 »

Autorisation de l'exploitant (propriétaire terrain) c'est sûr, mais autorisation préfectorale ? s'agit il de l'autorisation du terrain qui devient alors habilité à recevoir des avions ?
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« Répondre #5 le: 07 Mai 2018 à 10:35:31 »

Pour ma part, mes autorisations sont ensuite soumises à la Préfecture qui valide.

Mais d'un département à l'autre on constate des différences.
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« Répondre #6 le: 07 Mai 2018 à 10:36:41 »

Autre cas de figure, l'aérodrome privé est géré par une association.
Les membres de la dite association sont de fait autorisés à utiliser le site.
La préfecture ou toute autres autorité compétente peut demander la liste des adhérents mais il n'y a aucune obligation de la déposer .
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lescombes
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« Répondre #7 le: 07 Mai 2018 à 21:12:08 »

" je confirme interdiction de demander une taxe d'utilisation"
ce n'est pas à celle là que je pensais mais plutôt à celle que pourrais demander l'administration au même titre que la taxe foncière judicieusement citée. C'est plutôt rassurant pour ceux qui se crève la paillasse à faire une piste pour recevoir les copains.

J'ai entendu dire que depuis l'europe une déclaration suffisait, je ne savais pas que la préfecture s'en mêlait.
heu....ils ont des gens compétents dans le domaine?
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