Bonjour,

Je viens de consulter le document ''Formulaire de demande d’autorisation aéronef annexe 1 en ATO ou DTO'', encore une belle usine à gaz, pondue par nos penseurs.

Encore un collier supplémentaire autour du cou, qui fera qu'au final, on ne sera jamais dans les clous.

 Un beau Jodel à vendre... A un prix dissuasif...

www.leboncoin.fr/sport_plein_air/2645370597.htm

Tu es l'exploitant de ton aéronef, terme générique applicable que ce soit privé ou commercial.

Les textes ne listent "jamais" tous ceux qui sont concernés, mais éventuellement listent ceux qui sont exonérés. Dans ce cas c'est générique et ça concerne tout le monde.

On parle bien de l'obligation de déclarer tout incident, tu peux m'orienter vers le texte qui dit que les propriétaires privés sont concernés?

Bonsoir ,

Voilà le texte intégral.

https://www.rsafrance.com/index.php/voler/item/599-utilisation-d-un-aeronef-annexe-i-pour-les-vols-de-prorogation-ou-de-renouvellement

comprend pas... Il s'agit uniquement de créer unDTO pour continuer à proroger "tranquillement" sur nos avions... Ca n'a pas vocation à devenir une école de formation...
C'est bien compliqué pour arriver à ce qu'on faisait avant, certes...
florent

Bien sûr que tu es concerné. Il n'y a pas d'exemption pour les propriétaires "privés".

Je parle pas de Rex, qui fait partie des initiatives des fédérations pour améliorer la sécurité.
Eccairs concerne TOUS les PPL.

"Le règlement 376/2014 emploie le terme générique d’« organisation » pour définir
les entités (publiques ou privées) dont les agents sont soumis à l’obligation de
notifier les événements de sécurité."

Ne faisant pas partie d'une "organisation", je ne suis pas concerné. Je ne demanderai pas l'intégration de mon avion dans le DTO RSA, et, si le seul fait d'adhérer au RSA m'intègre au DTO, et bien je quitterai le RSA et j'assumerai seul ma responsabilité de pilote, propriétaire et d'aviateur.
Je vais donc derechef poser la question à la fédé.
D'un autre côté, si la faculté de retirer son avion du DTO sur simple demande amène à l'inscrire pour la prorogation de licence et à l'en sortir immédiatement après, je ne pense pas que l'administration acceptera très longtemps.

Je ne nie pas l'utilité du REX, mais je constate qu'il ne passe pas une semaine sans sortie de piste d'un DR400 et que l'action entreprise est toujours d'incriminer le pilote et sa formation sans remettre en cause la conjugaison palonniers/roue avant. Je cherche en vain une sortie de piste d'un Cessna ou d'un PA28.

Voilà bien le deux poids deux mesures culpabilisant de ce règlement européen.
Si mon pays était libre, il appliquerai des règlements qui lui sont adaptés.

Il n'y a pas besoin d'être en DTO pour être soumis aux obligations de déclaration d'événement. Anciennement CRESAG, maintenant ECCAIRS.

https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident

L’article 4.6 du règlement 376/2014 définit les personnes ayant obligation de notifier. Globalement, à quelques exceptions près, il s’agit de toute personne ayant une activité dans le domaine de l’aviation civile, y compris celui de l’aviation de loisir.

Le règlement instaure par ailleurs une obligation de notification pour certains types d’événements : ils sont détaillés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1018 qui définit des listes classées par activité, dont une – simplifiée – est destinée aux exploitants d’aéronefs non complexes. C’est donc votre activité qui dicte les types d’événements qu’il vous faut obligatoirement notifier. La DGAC considère toutefois comme une bonne pratique de notifier des événements que vous jugez significatifs mais qui ne figureraient pas dans la liste correspondant à votre activité.

Aucune obligation de notification n’existe, en revanche, pour les événements qui ne figurent pas dans la liste correspondant à votre activité : tout compte-rendu d’événement de ce type reçu par l’Autorité sera considéré comme notifié à titre volontaire. Vous devrez néanmoins le traiter avec le même soin que les événements rapportés au titre de la notification obligatoire : la richesse potentielle de ce type d’événement se situe justement dans le fait de ne pas figurer dans une liste prédéfinie. Vous devrez en particulier les analyser et les classer au regard du risque, de la même manière que pour les comptes rendus obligatoires, avant de les transmettre à l’Autorité.

Certe Florent, MAIS, dans ce cas là nous sommes maintenant soumis à déclaration au REX à chaque fois qu'il nous arrivera une bricole, une verrière qui s'ouvre, un cache pitot oublié, une trajectoire conflictuelle, un pet de lapin qui traverse le parking....mais aussi dénonçable par quiconque qui constate la chose
Suis-je parano où j'ai raison?