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02 Mai 2024 à 10:15:32
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le: 01 Mai 2024 à 22:32:59
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| Démarré par Thierry 77 - Dernier message par lescombes | ||
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Oui j'ai commander des pièces aux states et j'ai donc compris que celles ci étaient destinées à une utilisation "non certifiée" et ne profitaient donc pas de ristourne de TVA.
en résumé, les prix US sont en hors taxes, mais il faut la payer à l'arrivée au livreur. 20%. Hélas, nos vieux moteurs ne nous permettent pas de nous dédollariser, même Rotax qui a été repris par Bonbardier de mémoire. Seule alternative pour le moment https://airkmotors.com/  |
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le: 01 Mai 2024 à 12:09:01
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| Démarré par Thierry 77 - Dernier message par Thierry 77 | ||
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Bonjour,
Du nouveau pour SAFESKY V3 https://youtu.be/0pgwdZLS2pc?si=XSB-eT6fesJGZtUP |
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le: 01 Mai 2024 à 10:04:45
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| Démarré par Thierry 77 - Dernier message par Thierry 77 | ||
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Bonjour,
Qui a déjà commandé des pièces moteurs au US. ( SPRUCE AICRAFT ) ou autre. Quel a été votre HS CODE ce code détermine la taxe qui va de 0% à 17% j’ai téléphoné à la douane. Cylindres - Démarreur - magnétos - Est-ce intéressant niveaux prix une fois les frais de douane et Taxes ( TVA) et transport imputés. Merci pour votre retour Bon 1re Mai. Thierry |
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le: 18 Avril 2024 à 10:02:21
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| Démarré par F-PPRQ- - Dernier message par Peter19 | ||
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Bonjour,
Je viens de consulter le document ''Formulaire de demande d’autorisation aéronef annexe 1 en ATO ou DTO'', encore une belle usine à gaz, pondue par nos penseurs. Encore un collier supplémentaire autour du cou, qui fera qu'au final, on ne sera jamais dans les clous.  |
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le: 16 Avril 2024 à 19:01:25
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| Démarré par mousquetaire - Dernier message par laurent P | ||
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le: 14 Avril 2024 à 09:15:23
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| Démarré par F-PPRQ- - Dernier message par Bob01 | ||
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Tu es l'exploitant de ton aéronef, terme générique applicable que ce soit privé ou commercial.
Les textes ne listent "jamais" tous ceux qui sont concernés, mais éventuellement listent ceux qui sont exonérés. Dans ce cas c'est générique et ça concerne tout le monde. |
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7
le: 14 Avril 2024 à 00:34:43
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| Démarré par F-PPRQ- - Dernier message par lescombes | ||
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Bien sûr que tu es concerné. Il n'y a pas d'exemption pour les propriétaires "privés". On parle bien de l'obligation de déclarer tout incident, tu peux m'orienter vers le texte qui dit que les propriétaires privés sont concernés? |
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8
le: 13 Avril 2024 à 23:28:58
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| Démarré par F-PPRQ- - Dernier message par Thierry 77 | ||
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Bonsoir ,
Voilà le texte intégral. https://www.rsafrance.com/index.php/voler/item/599-utilisation-d-un-aeronef-annexe-i-pour-les-vols-de-prorogation-ou-de-renouvellement |
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le: 13 Avril 2024 à 21:52:54
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| Démarré par F-PPRQ- - Dernier message par florent | ||
 comprend pas... Il s'agit uniquement de créer unDTO pour continuer à proroger "tranquillement" sur nos avions... Ca n'a pas vocation à devenir une école de formation...C'est bien compliqué pour arriver à ce qu'on faisait avant, certes... florent |
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10
le: 13 Avril 2024 à 14:56:22
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| Démarré par F-PPRQ- - Dernier message par Bob01 | ||
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Bien sûr que tu es concerné. Il n'y a pas d'exemption pour les propriétaires "privés".
Je parle pas de Rex, qui fait partie des initiatives des fédérations pour améliorer la sécurité. Eccairs concerne TOUS les PPL. |
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